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Les différentes formes d'actions Danone
LES ACTIONS AU PORTEUR :
Les actions sont dites "au porteur" lorsque le nom du propriétaire n'est pas communiqué à la société émettrice. Elles ne sont pas pour autant anonymes puisqu'elles figurent sur le compte géré par l'intermédiaire financier. En France, la majorité des actions circulant en Bourse appartiennent à cette catégorie. L'actionnaire doit payer des frais de garde.
LES ACTIONS AU NOMINATIF :
Les titres sont dits au "nominatif" lorsque le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires. Ce mode peut prendre deux formes :
- le "nominatif administré" quand la gestion du compte-titre reste confiée à un intermédiaire financier. Le service est facturé par l'intermédiaire financier.
- le "nominatif pur" quand les titres sont inscrits directement et uniquement dans les livres de la société émettrice. C'est elle qui assure la gestion administrative des titres et les droits de garde sont gratuits.
Dans le cas de Danone, la BNP Paribas Securities Services est chargée de la gestion des titres nominatifs.
Cette formule est avantageuse pour des personnes qui n'effectuent pas de transactions fréquentes sur leur portefeuille de titres Danone
Les avantages et inconvénients du nominatif administré et du nominatif pur
LE NOMINATIF PUR :
AVANTAGES :
- L'actionnaire bénéficie d'une information régulière sur l'activité de Danone (et notamment d'une convocation aux Assemblées Générales).
- Aucun paiement de droits de garde n'est demandé.
- Le dividende est rapidement versé par la BNP Paribas Securities Services.
- Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins.
INCONVÉNIENTS :
- Si l'actionnaire est au nominatif pur pour l'ensemble de son portefeuille titre, il recevra autant de relevés que de comptes titres nominatifs qu'il possède, ce qui peut constituer une contrainte lors de sa déclaration d'impôts.
LE NOMINATIF ADMINISTRÉ :
AVANTAGES :
- L'actionnaire bénéficie de l'information régulière concernant l'activité de Danone tout en ayant la possibilité de passer des ordres de bourse par l'intermédiaire de son établissement financier.
- Au moment de sa déclaration d'impôts, il ne recevra qu'un seul et unique relevé de compte-titres.
- Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins.
INCONVÉNIENTS :
- Le paiement de droits de garde est maintenu.
- Le dividende peut être payé avec retard par l'établissement gérant le compte titre.
MISE AU NOMINATIF PUR :
Les actionnaires qui souhaitent négocier des actions en nominatif pur doivent se rapprocher de BNP Paribas Securities Services pour connaître les modalités de négociation des actions Danone.
Pour tout contact :
BNP Paribas Securities
service « Mouvements »
Tél : 0 800 323 320
Fax : +33 (0)1 40 14 93 90
Adresse mail : relation.danone@bnpparibas.com
Fiche pratique sur l'action Danone
Nombre d'actions en circulation
635 280 000 actions d'une valeur nominale de 0,25 Euro
Stock Market
Les actions de la Société sont côtées sur Euronext Paris (Eurolist - Compartiment A - Service à Règlement Différé ; code ISIN : FR 0000120644) et font également l'objet d'une cotation sur la Bourse suisse SWX Suisse Exchange
Principaux codes :
- ISIN : FR0000120644
- REUTER : DANO.PA
- BLOOMBERG : BN FP
- DATASTREAM : F : BSN
- SITE INTERNET : DA

Actionnariat au 31 décembre 2012
Il est rappelé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins (voir paragraphe 8.6 Droits de vote, franchissement de seuils).
Au 31 décembre 2012, les actionnaires ayant notifié qu'ils détiennent plus de 1,5 % des droits de vote de la Société (sur la base des déclarations de franchissements de seuils statutaires reçues par la Société) sont les suivants :
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| (a) | Voir paragraphe Modification dans la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices ci-après pour plus de détails sur les positions des groupes Eurazeo et MFS. |
| (b) | Le pourcentage des droits de vote bruts est calculé en tenant compte des actions détenues par la Société et ses filiales, qui sont privées de droit de vote. |
| (c) | Le nombre des droits de vote nets (ou droits de vote "exerçables en Assemblée Générale") est calculé sans tenir compte des actions privées de droit de vote |
Au 31 décembre 2012, le nombre total d’actions de la Société détenues par les 14 membres du Conseil d’Administration et les 10 membres du Comité Exécutif (dont 3 Administrateurs), soit un total de 21 personnes, est de 272 389 actions, soit 0,04 % du capital de la Société.
Il n'existe aucune clause statutaire prévoyant des conditions préférentielles d'acquisition ou de cession d'actions de la Société.
Enfin, au 31 décembre 2012, les nantissements existants sur les actions de la Société inscrites au nominatif pur et au nominatif administré portent respectivement sur 23 218 actions détenues par 3 actionnaires et sur 99 120 actions détenues par 13 actionnaires.
Modification dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices
Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote des principaux actionnaires de la Société sur les trois derniers exercices :
Exercice clos le 31 décembre
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| (a) | Ce pourcentage exclut les actions détenues par la Société et ses filiales, qui sont privées de droit de vote. |
| (b) | Voir ci-après pour plus de détails sur les positions des groupes Eurazeo et MFS. |
Le 28 mai 2009, Eurazeo a annoncé le lancement d'une émission d'obligations échangeables en actions existantes DANONE d'une maturité de cinq ans et d'un montant initial de 500 millions d'euros, porté à 700 millions d'euros à la suite de l'exercice en totalité de l'option de surallocation.
Cette émission était représentée par 15 469 614 obligations échangeables, à raison d'une action DANONE par obligation émise, cette parité ayant fait l'objet d'un ajustement lors de l'augmentation de capital avec droit de souscription réalisée par la Société en 2009. Dans le cadre de cette émission, 16 433 370 actions DANONE ont été nanties par Eurazeo au profit des porteurs de ces obligations échangeables.
La totalité de la participation détenue par Eurazeo dans la Société, à l'exception des 16 433 370 actions nanties visées ci-avant, a été cédée en 2009 et 2010. Dans ce cadre, Eurazeo a déclaré avoir franchi à la baisse le 13 juillet 2010 le seuil légal de 5 % des droits de vote et détenir, à cette date, 2,71 % du capital et 4,78 % des droits de vote de la Société.
Ces obligations échangeables en actions existantes DANONE arrivent à échéance le 10 juin 2014, et le groupe Eurazeo est donc susceptible de sortir entièrement du capital de la Société à cette date.
Au 31 décembre 2012, le groupe Eurazeo détient désormais 2,6 % du capital (correspondant à 16 433 370 actions) et 4,6 % des droits de vote bruts de la Société.
Par ailleurs, le groupe Massachusetts Financial Services ("MFS") a progressivement augmenté sa participation dans le capital de la Société, pour la porter de 2,8 % du capital (au 31 décembre 2010) à 8,6 % du capital (au 31 décembre 2012).
Il est précisé que, jusqu'en août 2012, le groupe MFS déclarait comptabiliser de manière distincte les titres DANONE détenus par les différentes entités de son groupe. Avant cette date, deux entités du groupe MFS, les sociétés MFS Investment Management et MFS Institutional Advisors, Inc., avaient effectué des déclarations de franchissement de seuils distinctes auprès de la Société.
Le 13 août 2012, Massachusetts Financial Services Company a indiqué à la Société avoir abandonné, le 8 août 2012, en accord avec les dispositions de l'article 223-12-II-1 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, sa politique de désagrégation visant à comptabiliser distinctement dans deux groupes de sociétés distincts les titres investis dans le capital de Danone. Cette décision l'amène, depuis le 8 août 2012, à agréger, au niveau de Massachusetts Financial Services Company, la totalité des actions DANONE détenues par le groupe MFS.
Cette décision a également conduit le groupe MFS à effectuer le 10 août 2012 une déclaration de franchissement de seuil auprès de l'Autorité des marchés financiers. En effet, l'abandon de cette politique de désagrégation a amené le groupe MFS à franchir les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote.
Enfin, MFS a indiqué à la Société que le nombre de droits de vote (bruts et nets) de la Société dont ils sont titulaires est inférieur au nombre d'actions qu'ils détiennent, certains de leurs clients conservant le droit de vote attaché aux actions confiées en gestion à MFS.
À la connaissance de la Société, il n'y a pas eu, au cours des trois derniers exercices, d'autres modifications substantielles de l'actionnariat de la Société.
Titres au porteur identifiable
Aux termes des statuts et dans les conditions prévues par le loi et les règlements, la Société peut demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France) le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. Euroclear France recueille les informations demandées auprès des établissements teneurs de compte-conservateurs qui lui sont affiliés, qui sont tenus de fournir ces informations.
À la demande de la Société, les informations visées ci-avant pourront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé par cette dernière.
La Société a réalisé une étude sur les titres au porteur identifiable en décembre 2012 :
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